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Entrée d'immeuble avec portes vitrées

Porte de hall en copropriété : remplacement, vote en AG et contrôle d'accès

La porte de hall est l'équipement le plus sollicité d'un immeuble. Voici comment préparer son remplacement, de la décision en assemblée générale à la remise des badges.

Par BN BAT · Publié le

Ouverte des centaines de fois par jour, la porte de hall s'use plus vite que tout autre équipement de l'immeuble. Une porte qui ferme mal, un ferme-porte fatigué ou une effraction suffisent à mettre en jeu la sécurité de tous les occupants.

Quand faut-il remplacer la porte de hall ?

  • La porte ne se referme plus correctement, même après réglage du ferme-porte.
  • Le cadre est déformé, rouillé ou les vitrages sont abîmés.
  • La porte a été forcée et ne peut plus être sécurisée durablement.
  • La copropriété souhaite ajouter un contrôle d'accès : digicode, interphone ou badge.

Une simple réparation est parfois suffisante : nous l'indiquons lors de la visite avant de proposer un remplacement.

Quelle majorité pour voter les travaux en AG ?

Dans une copropriété, les travaux sur les parties communes sont décidés en assemblée générale, selon la loi du 10 juillet 1965 :

  • Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : majorité simple de l'article 24.
  • Installation d'un dispositif de fermeture (digicode, interphone) ou amélioration : majorité absolue de l'article 25.
  • Si le projet relevant de l'article 25 recueille au moins un tiers des voix sans être adopté, un second vote à la majorité simple peut avoir lieu lors de la même assemblée.

Le syndic inscrit la résolution à l'ordre du jour et joint les devis. Ces règles sont générales : votre syndic ou l'ADIL confirmera la majorité applicable à votre projet.

Choisir la porte et le contrôle d'accès

La porte

Porte acier vitrée pour garder la lumière dans le hall, ou porte pleine pour un maximum de robustesse. Les dimensions sont reprises sur mesure, ce qui est indispensable dans les immeubles anciens.

Le ferme-porte

Bien dimensionné et bien réglé, il referme la porte en douceur et sans claquement, même avec le vent ou les courants d'air de la cage d'escalier.

Le contrôle d'accès

Digicode, interphone ou badge : le choix dépend du nombre de logements, des commerces éventuels et du niveau de sécurité souhaité. Les badges ont l'avantage de pouvoir être désactivés en cas de perte.

Organiser le chantier dans un immeuble occupé

  • Information des résidents et affichage dans le hall avant l'intervention.
  • Accès à l'immeuble maintenu pendant les travaux.
  • Protection des sols et des parties communes, respect des horaires de bruit.
  • Remise des clés et des badges à la réception du chantier.

Ce que doit contenir un bon devis

  • Les dimensions relevées, le type de porte, les matériaux et la finition.
  • La quincaillerie : serrure, ferme-porte, poignées.
  • Le contrôle d'accès et le nombre de badges ou de codes.
  • La dépose et l'évacuation de l'ancienne porte.

Nous établissons un devis détaillé après visite, que le syndic peut joindre à la convocation de l'assemblée générale.

Les règles de majorité citées sont celles de la loi du 10 juillet 1965 telles que présentées par l'ANIL ; elles ne remplacent pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Quelle majorité pour remplacer la porte de hall d'une copropriété ?

Le remplacement d'une porte vétuste par une porte du même type relève en général de la majorité simple de l'article 24. L'ajout d'un digicode ou d'un interphone relève de la majorité absolue de l'article 25.

Peut-on revoter si la majorité de l'article 25 n'est pas atteinte ?

Oui. Si le projet recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, un second vote à la majorité simple peut avoir lieu lors de la même assemblée générale.

L'immeuble reste-t-il accessible pendant le remplacement de la porte de hall ?

Oui. Le chantier est organisé pour maintenir l'accès des résidents, avec une protection des parties communes et le respect des horaires de bruit.

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